Le tintement des cloches toutes les demi-heures ne contrevient pas à la loi de 1905 Abonnés
Lettre n° 104 du 05 janvier 2023
Un voisin d’une basilique à Grenoble a demandé au maire de faire cesser les sonneries civiles qui sonnent toutes les demi-heures, de 7 à 22 heures. Sa demande ayant été implicitement rejetée, il a saisi le tribunal administratif. Le tribunal rappelle que les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d’un culte, sont réglées en conformité de l’article L. 2212-2 du CGCT : les sonneries sont réglées par arrêté municipal et, en cas de désaccord entre le maire et l’église, par arrêté préfectoral (art. 27, loi du 9/12/1905 de séparation des Eglises et de l’Etat). Le voisin ne peut donc pas se prévaloir de ces dispositions puisqu’elles ne sont applicables qu’aux sonneries religieuses ; les sonneries civiles ne portent donc pas atteinte au principe de laïcité et à la loi de...
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Gaël Gasnet le 05 janvier 2023 - n°104 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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