Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 137 du 13 juin 2024
Sommaire complet
du 13 juin 2024 - n° 137
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le port du casque pour le conducteur d’EDPM est obligatoire sur les routes à 80 km/h Abonnés
Lettre n° 137 du 13 juin 2024
Selon la réglementation applicable aux cyclistes, le port d’un casque homologué et attaché n’est obligatoire que pour les enfants de moins de douze ans, qu’ils soient passagers ou conducteurs. S’agissant des conducteurs d’EDPM (engins de déplacement personnel motorisés), le port du casque n’est obligatoire que dans le cas dérogatoire où le pouvoir de police a autorisé leur circulation hors agglomération sur des routes sur lesquelles la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h. En tout état de cause, le port du casque, s’il n’est pas obligatoire, reste toutefois fortement recommandé. Selon les chiffres publiés par l’observatoire des comportements en 2016, 17 % des cyclistes en semaine et 28 % le week-end portaient un casque dans les grandes agglomérations. En 2020, ces chiffres enregistrés étaient de 27 % en semaine et de 37 % le week-end. Sous l’effet des campagnes de communication et même en l’absence de réglementation contraignante, le port du casque par les cyclistes a donc nettement progressé au cours de ces 4 dernières années (+ 10 points). Cette dynamique positive met ainsi en lumière l’efficacité des campagnes de communication pour faire progresser l’usage du casque, ce qui explique que le gouvernement ait souhaité poursuivre dans cette voie et ait privilégier une politique incitative.

Rép. Min. à M. Hubert Wulfrane, député, n° 10556, JOAN du 17/10/2023.

Jean-Philippe Vaudrey le 13 juin 2024 - n°137 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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