Éditions Sorman

Un maire interdit la tenue d’une réunion publique où doit intervenir un imam qui fait preuve d’intolérance. Les juges rappellent que « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » (art. L. 2212-2, code général des collectivités territoriales). De plus, « la police municipale est assurée par le maire » (art. L. 2215-1, code général des collectivités territoriales). Pour les juges, il appartient au maire de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public. Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public, que le maire doit faire respecter. Ainsi, le maire peut-il, même en l'absence de circonstances locales particulières, interdire une manifestation qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine. Rappelons que les atteintes portées, pour des exigences d'ordre public, à l'exercice des libertés fondamentales doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées.
Dans cette affaire, le maire a interdit une conférence, au regard du contenu très prévisible des interventions, de nature à porter atteinte aux principes et valeurs de la République, à la cohésion nationale et à la dignité des femmes. Ces interventions peuvent également constituer, dans certains cas, des infractions pénales et des risques d'atteintes graves à l’ordre public compte tenu du nombre important de participants prévus et de l’augmentation de vives réactions sur les réseaux sociaux, qu'il serait difficile aux forces de police de maîtriser. Le maire s’est également fondé sur les propos de l’imam soutenant que « délaisser la prière islamique est plus grave que d'avoir tué une centaine de personnes ». Par ailleurs, il ressort d'une note blanche produite par le préfet que l’imam tient régulièrement, depuis de nombreuses années et de manière récurrente, notamment sur les réseaux sociaux, des propos attentatoires à la dignité humaine et gravement discriminatoires envers les femmes, théorisant l'infériorité des femmes et le fait qu'elles ne doivent pas bénéficier des mêmes droits que les hommes, justifiant au nom de leur devoir conjugal, les violences conjugales imposées par leur époux, en méconnaissance des lois de la République. Les autres notes blanches produites par le préfet établissent que les autres conférenciers et intervenants sont issus de la même mouvance salafiste et prônent les mêmes idées et théories que l’imam.
Pour les juges, les risques de troubles à l’ordre public étaient tels que le maire devait interdire la manifestation.
Conseil d’Etat, 4/03/2023, n° 471871.

Jean-Philippe Vaudrey le 08 juin 2023 - n°115 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire