Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 115 du 08 juin 2023
Sommaire complet
du 08 juin 2023 - n° 115
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

caméras individuelles - habilitation Abonnés
Lettre n° 115 du 08 juin 2023
Département de l’Oise République Française Commune de Flaville Arrêté municipal n°72/2023 Objet : caméras individuelles - habilitation Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2212-2, Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1, R. 241-8 et suivants, L. 511-1, R. 511-1, Vu le Code de procédure pénale, et notamment son article 21-2, Vu le décret n° 2022-1395 du 2/11/2022 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale, VU la circulaire NOR / INTD1908378N du 14/03/2019 relative aux modalités de mise en œuvre de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale et de traitement de données à caractère...
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Jean-Philippe Vaudrey le 08 juin 2023 - n°115 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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