Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 19 du 01 juin 2017
Sommaire complet
du 01 juin 2017 - n° 19
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Une nouvelle instruction renforce les mesures de sécurité applicables dans les écoles Abonnés
Lettre n° 19 du 01 juin 2017
Une nouvelle instruction* a pour objectif de rassembler dans un seul document les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et préciser leur articulation avec le plan Vigipirate et le dispositif ministériel de gestion de crise. L’instruction se substitue à 3 circulaires en vigueur précédemment et qui sont abrogées (circulaire 2015-206 du 25/11/2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 ; instruction du 22/12/2015 relative à la protection des espaces scolaires ; instruction du 29/07/2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016). La circulaire n° 2015-205 du 25/11/2015 relative au Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) reste en vigueur. Elle continue de produire ses effets dans le champ des accidents majeurs d'origine naturelle ou technologique.

*Instruction NOR : INTK1711450J du 12/04/2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires ; lien : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115583

Antoine Laloy le 01 juin 2017 - n°19 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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