Que risque un policier municipal qui relate dans ses rapports des faits qui n’ont jamais eu lieu pour mettre en valeur ses états de service dans l’optique d’un avancement de carrière ? Abonnés
Lettre n° 158 du 05 juin 2025
Le préfet et le procureur peuvent retirer l’agrément accordé à un policier municipal lorsqu’il ne présente plus les garanties d’honorabilité auxquelles est normalement subordonnée sa délivrance. L’honorabilité d’un agent de police municipale dépend de la confiance qu’il peut inspirer, de sa fiabilité et de son crédit. Le policier encourt donc ici un retrait d’agrément.
L’agent a en l’occurrence écrit au parquet pour dénoncer les malversations qui auraient été commises par d’autres policiers municipaux et des chefs de service. Les infractions de commission de faux en écriture publique, d’abus de pouvoir, d’usurpations de grade et d’usurpations de fonctions sont ainsi caractérisées. L’agent fait également état de classement de...
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Jean-Philippe Vaudrey le 05 juin 2025 - n°158 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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