Publicités au sol : seule l’agglomération de Lyon est autorisée à poursuivre l’expérimentation Abonnés
Lettre n° 27 du 02 mars 2018
Un décret du 22/12/2017 déroge à plusieurs règles du code de la route et du code de l'environnement pour permettre l'expérimentation de marquages biodégradables sur les trottoirs à des fins publicitaires. Le décret prévoit que cette expérimentation peut être menée dans les agglomérations de Bordeaux, Nantes et Lyon, pendant une durée de 18 mois. Toutefois, un arrêté récent* suspend cette expérimentation pour les agglomérations de Bordeaux et Nantes.
Décret n° 2017-1743 du 22/12/2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires, JORF n° 300 du 24/12/2017 ; *arrêté du 8/01/2018 relatif à la suspension à l'intérieur des agglomérations de Bordeaux et Nantes de l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires...
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Antoine Laloy le 02 mars 2018 - n°27 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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