Éditions Sorman

Un nouveau décret étend le nombre de communes tenues de respecter une obligation d’information à l’égard de la population au sujet des risques naturels. Les maires des communes concernées doivent accomplir tous les deux ans des actions de communication pour inciter la population à participer à des exercices, notamment en cas de risque incendie. Le décret conforte donc les pouvoirs de police du maire, qui peuvent avoir pour objet « 5/ le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure » (art. L. 2212-2, code général des collectivités territoriales).
Le décret remanie les dispositions relatives au dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM). Le préfet doit le transmettre aux maires intéressés ainsi que, désormais, aux établissements publics intercommunaux concernés. Ce document sera consultable par voie électronique mais les maires ne sont en revanche pas tenus de le mettre à la disposition du public. Le décret modifie également le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Il devra, notamment, préciser les modalités d’indemnisation en cas de catastrophes naturelles. En outre, le DICRIM doit être mis à jour tous les 5 ans et chaque fois que le préfet y apporte de nouvelles informations.
Enfin, le décret impose dans les communes concernées la publication obligatoire des consignes de sécurité relatives aux plans particuliers d’intervention au sein des établissements recevant du public, dans les immeubles où il y a 50 occupants et qui sont destinés à une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service, et aussi dans les campings soumis à un permis d’aménager.

Décret n° 2023-881 du 15/09/2023.

Jean-Philippe Vaudrey le 07 mars 2024 - n°130 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire