Les policiers municipaux ont bénéficié de la revalorisation générale de la catégorie C. Cette réforme est entrée en vigueur le 1/02/2014 et s'est prolongée en 2015. Elle concerne 15 000 policiers municipaux (agents, brigadiers, brigadiers-chefs et chefs de police) et a généré des gains individuels variant de 434 € à 715 € en 2014 et 2015. Cette amélioration bénéficie plus particulièrement aux agents de police municipale, en raison de l'indexation de l'indemnité spécifique de fonction (ISF) sur le traitement brut. Cette prime est accordée aux policiers municipaux par les communes qui choisissent d'instaurer ce régime indemnitaire. Ils bénéficient mécaniquement de ce fait d'une revalorisation plus substantielle que celle accordée aux autres fonctionnaires territoriaux. D'autres mesures ont été prises pour améliorer le déroulement de carrière, avec la création d'un nouvel échelon dans la catégorie C et d'un nouveau grade pour les directeurs. L’instauration d’une indemnité spécifique de fonction obligatoire serait contraire au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. La mise en place de cette prime reste de la responsabilité des maires en tant qu'employeurs. S'agissant de la retraite, depuis l'entrée en vigueur le 1er/01/2005 du décret du 18/06/2004 instituant la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), les primes des fonctionnaires sont prises en compte pour la retraite dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut. Les policiers municipaux bénéficient donc de ce régime de retraite additionnelle qui concerne les fonctionnaires des trois fonctions publiques
(Rép. Min. n°73692, JOAN du 29/09/2015).
Antoine Laloy le 01 avril 2016 - n°6 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
