Éditions Sorman

Un couple achète une maison à proximité du stade de football et de la salle des fêtes ; ils se plaignent de nuisances insupportables.
S’agissant, tout d’abord, des nuisances générées par la proximité du stade, les juges considèrent qu’aucun élément objectif ne permet d'établir un usage du terrain de sport susceptible d’engendrer des nuisances sonores anormales. En effet, la seule circonstance, invoquée par les requérants, qu'une équipe féminine de basket amateur et de tout âge a été constituée dans la commune n'est pas suffisante pour établir l'existence de nuisances anormales.
En ce qui concerne, ensuite, des nuisances provenant de la salle des fêtes, les juges relèvent au préalable que celle-ci a été construite et est entrée en activité au moins 15 ans avant l’installation des requérants. Ils estiment, au surplus, que la liste des réservations pour l’année 2016 produite par les demandeurs ne fait état que de neuf utilisations (pour deux fêtes familiales, un anniversaire, deux mariages, une cérémonie organisée par l’Amicale, la vogue annuelle du comité des fêtes, une cousinade, et l'assemblée générale de l'association du Sou des écoles). En tout état de cause, une utilisation aussi limitée de la salle ne semble donc pas de nature à générer des nuisances significatives, et ne permet pas d’établir la réalité du caractère anormal de la gêne alléguée. Par ailleurs, si l’étude acoustique diligentée par les requérants fait bien ressortir la possibilité, très ponctuelle, d’un dépassement du niveau sonore réglementaire, à l’occasion notamment d’un mariage ou encore de la fête annuelle de la commune, ce seul élément ne suffit pas pour établir - compte tenu de surcroît de la nature particulière des événements en cause -, que la salle des fêtes serait à l’origine de nuisances sonores anormales.
La requête est ainsi rejetée.

CAA de Lyon, n° 21LY01112, 29/06/2023.

Jean-Philippe Vaudrey le 08 février 2024 - n°128 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire