Le ministre de la Justice veut relancer la peine de « travail d’intérêt général » Abonnés
Lettre n° 118 du 20 juillet 2023
Le nombre de peines consistant en un travail d’intérêt général (TIG) ne cesse de diminuer : en 2021, le TIG représentait 4,8 % des peines prononcées et, en 2022, 4,3 %. A l’occasion du 40ème anniversaire du TIG, le ministre de la Justice a publié une circulaire* pour redynamiser cette peine. En ce qui concerne les communes, le ministre veut privilégier les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et les conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), respectivement présidés par le maire et le président de l'EPCI. Ces structures réunissent notamment le procureur de la République, le préfet et les forces de sécurité intérieures. Elles constituent un échelon opportun pour développer les TIG et identifier d'autres leviers favorisant l'exécution de cette...
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Jean-Philippe Vaudrey le 20 juillet 2023 - n°118 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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