Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 1 du 06 novembre 2015
Sommaire complet
du 06 novembre 2015 - n° 1
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le maire peut interdire les spectacles et les manifestations qui troublent l’ordre public Abonnés
Lettre n° 1 du 06 novembre 2015
Le maire peut prendre un arrêté pour interdire un spectacle, si cette mesure est nécessaire, adaptée et proportionnée. L ‘arrêté doit être motivé, notifié à l’intéressé et transmis au préfet. L’organisation d’une manifestation nécessite le dépôt d’une déclaration préalable en mairie, afin que le maire puisse décider s’il y a lieu de prendre des mesures de police.
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Antoine Laloy le 06 novembre 2015 - n°1 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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