Le maire peut interdire la circulation sur certaines voies et décaler de plusieurs jours un mariage Abonnés
Lettre n° 144 du 17 octobre 2024
Par ailleurs, au cours d’un réunion préparatoire organisée par la mairie, en présence des services de la gendarmerie nationale, les échanges ont été particulièrement tendus avec les futurs mariés, qui sont partis en claquant la porte. Ils ont protesté avec virulence contre l’interdiction de circulation faite aux voitures de sport. Cette interdiction avait été décrétée en raison de multiples infractions commises avec ces mêmes véhicules, quelques mois auparavant, lors du mariage d’un cousin de la mariée. De plus, des menaces ont été proférées pendant la réunion et plusieurs incendies volontaires de véhicules avaient été commis le soir même, dans la commune, endommageant la voiture du maire.
Selon le Conseil d’Etat, tous ces incidents ont contribué « au climat de forte tension dans lequel le maire a pris la décision du 24 mai relative à l’organisation du mariage, qui ne saurait avoir que des effets très temporaires strictement nécessités par les exigences de la préservation de l’ordre public ».
Conseil d’Etat, 1er juin 2024, 494703.
Jean-Philippe Vaudrey le 17 octobre 2024 - n°144 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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