Le maire m’a chargé de réviser le plan communal de sauvegarde. Je ne dispose pas du temps nécessaire. Que faire ? Abonnés
Lettre n° 180 du 04 juin 2026
Il est nécessaire d’en faire part immédiatement et oralement au maire. Vous devez également lui adresser un courriel pour conserver une trace écrite. Dans une affaire semblable, un maire dégrade l’évaluation professionnelle d’un agent. Le maire lui indique qu’il était en charge d’élaborer le plan communal de sauvegarde, ce qu’il n’a pas fait. Le policier municipal conteste cette évaluation devant les tribunaux. Pour sa défense, le policier indique qu’il n’a pas disposé d’un temps suffisant et que le service urbanisme ne lui a pas fourni toutes les données nécessaires. Mais le rapport d’activité du service de police municipale montre au contraire que le policier pouvait élaborer le plan et qu’il disposait de toutes les informations requises. De plus, le maire lui a rappelé régulièrement qu’il devait effectuer cette...
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Jean-Philippe Vaudrey le 04 juin 2026 - n°180 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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