Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 186 du 08 octobre 2026
Sommaire complet
du 08 octobre 2026 - n° 186
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Arrêté portant interdiction de dépôts de toutes sortes aux abord des conteneurs collectifs et des points d’apport de tri sélectif Abonnés
Lettre n° 186 du 08 octobre 2026
Département de …………………… République Française Commune de …………………… Arrêté municipal n° …………………… Objet : Arrêté portant interdiction de dépôts de toutes sortes aux abord des conteneurs collectifs et des points d’apport de tri sélectif Le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-28, L. 2212-2, L. 2224-13 et L. 2224-17, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1311-1, L. 1311-2 et L. 1312-1, Vu le code pénal et notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 635-8 et R. 644-2, Vu le code de procédure pénale, et notamment son article 529, Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 541-1 et suivants, Vu le règlement sanitaire départemental du ……………………………...
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Jean-Philippe Vaudrey le 08 octobre 2026 - n°186 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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