Éditions Sorman

Face à la recrudescence des agressions faites aux femmes, une circulaire* rappelle aux policiers nationaux et aux gendarmes qu’ils doivent favoriser le dépôt de plainte de toute personne qui se dit victime de violences conjugales. La circulaire promeut également le développement de lieux d'accueil unique qui facilitent le recueil de la parole de la victime et le dépôt de plainte simplifié par exemple au sein des services, des services de police ou de gendarmerie. Cette aide aux victimes peut également consister en la remise de bons-taxis.
Lorsque les policiers municipaux reçoivent des femmes victimes de violence, ils doivent s’assurer qu’elles et leurs enfants sont en sécurité. Cette obligation s’impose en dehors du service : d’abord « l'agent de police municipale est tenu, même lorsqu'il n'est pas en service, d'intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger » (art. R. 515-13, code de la sécurité intérieure). Les policiers municipaux doivent inciter les victimes à aller déposer plainte. En tout état de cause, ils devront informer le commissariat ou la brigade par un rapport (art. 21-2, code de procédure pénale). Enfin, ils doivent orienter les victimes selon leurs besoins, par exemple vers un dispositif d’accueil de jour qui permet notamment de préparer, d’éviter ou d’anticiper le départ du domicile ; et les conseiller de s’adresser aux référents femmes victimes de violence (consulter la carte de ces référents en cliquant sur ce lien : https://stop-violences-femmes.gouv.fr/-les-associations-pres-de-chez-vous-.html). Enfin, les policiers municipaux peuvent communiquer à la victime le numéro 39.19. Ce numéro d’écoute national offre aux femmes victimes de toutes formes de violences une écoute anonyme, une information, et, en fonction des demandes, une orientation adaptée vers les dispositifs locaux d’accompagnement (rép. Min. à U. Bernalicis, JO AN du 10/09/2019, n° 21260 ; rép. Min à D. Corceiro, JO AN du 27/04/2021, n° 34475).
* Circulaire du 9/05/2019 relative à l'amélioration du traitement des violences conjugales et la protection des victimes.

Kelly Pizarro le 24 juin 2021 - n°72 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire