Le maire peut interdire la diffusion d’un film, seulement en présence d’infractions imminentes Abonnés
Lettre n° 185 du 17 septembre 2026
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Conseil : interdire la projection d’un film seulement en dernier recours.
Une association organise une projection cinématographique de deux films documentaires environnementaux dans un cinéma communal. Le maire interdit cette diffusion et l’association saisit le juge des référés. En effet, « saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » (art. L. 521-2, code de justice administrative).Des manifestations agricoles sans débordement ne constituent pas un risque
Les juges rappellent que le maire doit prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales qui peuvent constituer un trouble à l’ordre public, à l’occasion de la diffusion d’un film ou d’un spectacle. Dans cette hypothèse, le maire doit prendre des mesures en tenant compte du de l’imminence de la commission de ces infractions ainsi que de la nature et de la gravité des troubles à l’ordre public.
Pour les juges, la présence de représentants de syndicats agricoles opposés à ces documentaires ne constitue pas un risque : les films ont déjà été diffusés malgré la présence de manifestants, aucun trouble n’a eu lieu.
Tribunal Administratif de Limoges, n° 2601397, 4/06/2026.
Jean-Philippe Vaudrey le 17 septembre 2026 - n°185 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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