Éditions Sorman

La commune, qui est propriétaire d’un équipement ou d’une installation sportive, décide librement de son affectation. Les potentiels bénéficiaires sont nombreux : les établissements scolaires pour les besoins de l’éducation physique et sportive, ou les clubs ou les associations sportives communales pour un événement ou une manifestation ponctuelle n’ayant pas nécessairement un caractère sportif (par exemple une fête municipale).
En l’état actuel du droit, la jurisprudence administrative reconnaît la possibilité pour la commune de refuser la mise à disposition d’un équipement sportif pour des motifs tirés des nécessités de l’administration des propriétés communales ou de celles du maintien de l’ordre public (Cour administrative d’appel de Bordeaux, 15 juillet 2016, 14BX03314, Association sportive « Le tigre mondavezanais club », Inédit au recueil Lebon).

La commune doit encadrer les heures d’utilisation du stade

Compte tenu des éventuelles demandes simultanées qui peuvent lui être adressées, la commune a la faculté de définir des priorités d’utilisation de son équipement dans un règlement intérieur.
Elle peut, par exemple, réserver aux établissements scolaires les plages horaires, afin de permettre la réalisation des programmes de l’éducation physique et sportive. La commune aura alors la possibilité de refuser une demande d’utilisation formulée par une association sportive communale qui interviendrait sur ces créneaux réservés.
Elle peut en outre refuser la mise à disposition si l’usage demandé est manifestement incompatible avec les propriétés et caractéristiques de l’équipement. Il lui appartiendra de motiver ce refus en cas de recours contentieux, étant entendu que le juge administratif exerce un contrôle restreint dans l’appréciation de cette incompatibilité.
Un des motifs de refus de la mise à disposition est l’absence de production d’une attestation d’assurance, conformément à l’article L. 321-1 du code du sport.

Le maire peut interdire l’accès au stade

Par ailleurs, les nécessités du maintien de l’ordre public peuvent conduire le maire, en application des pouvoirs de police générale que lui confie l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, à interdire l’utilisation de l’équipement tant au titre de la sécurité publique, lorsque l’équipement ne remplit pas les normes de sécurité nécessaires pour la pratique ou l’événement envisagé, qu’au titre du bon ordre si la mise à disposition est susceptible de causer des troubles à la tranquillité publique, tels que des attroupements ou des nuisances sonores.
Les décisions relatives à la mise à disposition d’un équipement doivent, en tout état de cause, respecter le principe d’égalité de traitement entre les associations et les groupements intéressés par des activités similaires. Une association sportive peut former devant le tribunal administratif une requête en annulation d’une éventuelle décision de refus qui lui serait adressée par la commune. Elle peut donc le faire dans les délais de droit commun.

Rép. Min. à Mme Christine Herzog, sénatrice, n°14 662, JO Sénat du 12 mars 2020.

Jean-Philippe Vaudrey le 17 juillet 2025 - n°161 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire