Éditions Sorman

Oui. On distingue trois types de responsabilité. Dans une première hypothèse, la commune qui organise l’événement voit sa responsabilité pour faute engagée par la victime d’un accident. Cette dernière doit démontrer l’existence de ladite faute, qui peut être liée à un feu d’artifice (Conseil d’État, 30 mars 1979, 03527 03716, Moissan, publié au recueil Lebon), au mauvais état des arènes (Conseil d’État, 1929, Coste) ou à l’interruption de l’éclairage dans un théâtre (Conseil d’État, 26 janvier 1968, 70588, publié au recueil Lebon). La commune est toutefois exonérée de sa responsabilité lorsqu’elle peut démontrer qu’elle a pris toutes les précautions nécessaires, comme, par exemple, le bon respect des consignes de sécurité, ou encore la présence suffisante des forces de l’ordre (Tribunal des conflits, 20 janvier 1986, 02413, publié au recueil Lebon).
Dans une seconde hypothèse, lorsque les spectacles ne sont pas organisés par la commune, la responsabilité de cette dernière est, de fait, plus difficile à engager. Une victime peut se retourner contre la commune lorsqu’elle n’a pas pris ou n’a pas fait en sorte que soient prises des mesures de sécurité suffisantes. La ou les fautes exigées sont, dans ce cas, une faute simple si des mesures préventives suffisantes n’ont pas été prises, ou une faute, ou une faute lourde si les mesures prescrites n’ont pas été appliquées.
La responsabilité pénale du maire (ou d’un élu municipal) peut être engagée pour les faits non intentionnels commis dans l’exercice de ses fonctions, à condition qu’il soit établi qu’il n’a pas accompli les diligences normales au regard de ses compétences, de son pouvoir, et des moyens dont il disposait (article L. 2123-34 du CGCT).

Jean-Philippe Vaudrey le 17 juillet 2025 - n°161 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire