Un brigadier-chef principal de police municipale est suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois. Il fait ensuite l’objet d’une sanction temporaire d’exclusion de fonctions pour une durée de deux ans.
Pour sanctionner le policier, le maire a retenu qu’il s'est introduit irrégulièrement dans un immeuble privé qui fait l'objet d'un arrêté municipal et frappé d’une exécution d'office de travaux au titre de la police de la salubrité. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise déjà retenue. Mais, il apparaissait que le policier a exécuté les travaux au lieu et place de la société ; naturellement, le policier n'était pas en service et n'avait reçu aucune consigne en ce sens.
Dans ces circonstances, les juges doivent examiner si les faits reprochés à l’agent public constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si...
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Antoine Laloy le 03 juin 2019 - n°41 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire