Le maire doit assurer la sécurité des administrés qui empruntent des escaliers Abonnés
Une personne fait une chute dans un escalier d’une salle municipale. Estimant que sa chute est due à un éclairage insuffisant, à la déclivité de l’escalier et à l’absence de rampe, elle saisit les tribunaux.
La CAA estime également que l’escalier est trop incliné, dépourvu de rambarde et très insuffisamment éclairé : il présente un danger pour les usagers sans être signalé. La commune n’apporte la preuve de l’entretien normal de l’escalier, sa responsabilité est donc engagée.
Conseil : les policiers municipaux doivent alerter le maire de tous les lieux qu’ils estiment dangereux pour les administrés, afin qu’il puisse mettre en œuvre les mesures de signalisation ou de police nécessaires.
CAA de Nantes, n° 17NT01379, 11/01/2019.
Antoine Laloy le 03 juin 2019 - n°41 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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