Le maire ne doit pas laisser en place un balisage non officiel sur un site dangereux Abonnés
Les juges vont au contraire estimer que cette dernière est responsable. Ils rappellent ainsi les obligations qui s’imposent aux maires en matière de signalisation. « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : (...) le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, (...) les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, (...) de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure » (art. L. 2212-2, code général des collectivités territoriales, CGCT). Dès lors, il incombe au maire d'assurer la sécurité des promeneurs et notamment de signaler les dangers qui excèdent ceux contre lesquels les intéressés doivent normalement se prémunir.
Il s’avère que le site des vasques d'eau chaude, répertorié comme pittoresque et digne d'intérêt par les guides touristiques, est très fréquenté des randonneurs. Pour l’atteindre, ces derniers doivent quitter le chemin de grande randonnée et emprunter un itinéraire dont le caractère dangereux est avéré, même en l'absence de conditions météorologiques particulières. Cet itinéraire présente également un balisage non officiel de nature à induire les randonneurs en erreur sur son aménagement, ce que la commune ne peut pas ignorer. A la date de l’accident, l’arrêté du préfet interdisant l’accès aux chemins étaient encore en vigueur. Dans ces circonstances, le maire devait prendre toutes mesures pour informer les randonneurs des dangers, même si l’ONF était chargé de l’entretien des lieux.
Conseil : le maire doit demander à ses agents (policiers municipaux, services techniques) de s’assurer très régulièrement que les panneaux et autres mesures de signalisation des dangers sont bien en place. (Conseil d’Etat, n° 382634, 7/01/2016).
Antoine Laloy le 02 mai 2016 - n°7 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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