Un policier municipal de ma brigade consomme de l’alcool, mais de façon très discrète. Est-ce que je dois le sanctionner ? Abonnés
Lettre n° 176 du 09 avril 2026
👉Conseil : si un policier municipal consomme de l’alcool, lui retirer ses armes sans délai.
Oui. La jurisprudence valide toutes les sanctions disciplinaires en cas de consommation d’alcool, à condition que la sanction soit strictement proportionnée à la situation. Par principe, « toute faute commise par un fonctionnaire « dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire […] » (art. 29, loi du 13/07/1983). Le juge recherche si les faits reprochés à un agent public constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. Par exemple, un policier municipal consomme régulièrement de l’alcool dans l’exercice de ses fonctions. Le maire, qui a des soupçons, fait diligenter une enquête administrative interne qui corrobore ce fait. Le policier argue que les enquêteurs n’ont pas écouté les personnes pouvant fournir des témoignages en sa faveur, ce qui entacherait la sanction de blâme de nullité. Mais pour les juges, « aucune règle ni aucun principe n’exigent que les enquêteurs entendent toutes les personnes susceptibles de témoigner en faveur ou en défaveur de la personne objet d’une sanction disciplinaire » (Conseil d’État, n°438509, 13/11/2020).Jean-Philippe Vaudrey le 09 avril 2026 - n°176 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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