Le responsable de brigade doit protéger ses agents de la canicule Abonnés
Lettre n° 181 du 18 juin 2026
👉Conseil : insérer toutes les nouvelles mesures de protection des agents dans le règlement intérieur de la brigade.
Un nouveau décret* dit « décret chaleur » est applicable depuis le 1/07/2025. Il permet de protéger mêmes les policiers municipaux. En effet, ces nouvelles mesures concernent à la fois le secteur public et le secteur privé : le Code général de la fonction publique renvoie aux règles du code du travail pour toute question relative à santé et la sécurité (art. L. 811-1). Ainsi, le responsable de brigade doit s’assurer que les policiers municipaux disposent « d’eau potable et fraiche », au besoin en utilisant des dispositifs isothermes. De plus, « lorsqu’il est impossible de mettre en place l’eau courante, la quantité d’eau mise à disposition à cette fin est d’au moins trois litres par jour par travailleur ». Le responsable de brigade doit également veiller à la protection des policiers municipaux en patrouille « des effets des conditions atmosphériques ». Cette obligation est satisfaite notamment avec le port de la tenue d’été (voir art. L. 511-4, code de la sécurité intérieure ; arrêté du 5/05/2014 relatif aux tenues des agents de police municipale).Jean-Philippe Vaudrey le 18 juin 2026 - n°181 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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