Éditions Sorman

Un maire prend un arrêté pour réglementer le stationnement des camping-cars à certaines heures et dans certains secteurs de la commune. Une association de camping-caristes attaque l’arrêté. Rappelons que « le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement (...) : 2/réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux ainsi que la desserte des immeubles riverains (...) » (art. L. 2213-2, CGCT). De plus, « le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques (...) » (art. L. 2213-4, CGCT).
L’association conteste la nécessité d’un arrêté. Elle estime que les camping-cars sont des véhicules comme les autres. Mais les juges ne partagent pas cet avis : « l'utilisation de ces véhicules à usage d'hébergement temporaire entraîne nécessairement des atteintes à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique en raison, en particulier, des bruits, des risques d'incendie et de pollution - liés notamment à l'écoulement des eaux usées et dépôts d'ordures - engendrés par ce type d'habitat. Enfin, le Comité de liaison du camping-car ne peut pas sérieusement soutenir que la fréquentation de la voie publique par ces véhicules n'augmenterait pas, du fait de leur volume et de l'encombrement qui en résulte, les difficultés de circulation et les risques d'embouteillages ». L’association estime ensuite que le nombre de places allouées aux camping-cars est insuffisant. Mais cette commune, de taille modeste, offre 230 emplacements aux camping-caristes. La requête est rejetée. CAA de Bordeaux, 28/02/2023, n° 21BX00849.
Nota : sur un parking équipé de points, d'eau, de toilettes et de différents conteneurs pour déposer les déchets, la commune peut imposer un tarif spécial aux propriétaires de campings-cars. Par ailleurs, le maire peut limiter ou interdire l'accès des campings cars par des barres de hauteur et une signalétique appropriée à la condition que la mesure soit nécessaire, adaptée et proportionnée.

Jean-Philippe Vaudrey le 25 mai 2023 - n°114 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire