Éditions Sorman

Une association organise une conférence dans un bar, réservée aux membres de l’association, c’est-à-dire environ 30 personnes. Elle a pour intitulé « Aüslander Raus » (« les étrangers dehors»), qui est une chanson allemande. Or, le maire interdit cette réunion, faisant valoir la possible commission de délits pendant la réunion et les risques éventuels de trouble à l’ordre public qui pourraient s’ensuivre. L’association saisit le juge des référés. Selon le code de justice administrative, « saisi d’une demande justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de 48h heures » (art. L. 521-2, code de justice administrative).
Le maire et l’association s’accordent pour considérer que la chanson « Aüslander Raus » n’a pas pour origine la culture nazie. Certes, les juges estiment que « cette chanson présente un caractère xénophobe, par l’emploi accolé du mot Ausländer (« étrangers ») à l’interjection Raus (« dehors ») et [que] ce mot d’ordre est de nature, sous l’appréciation du juge pénal, à rendre passible ses promoteurs de poursuites pour provocation à la discrimination fondée sur l’appartenance à une nation au sens de l’article 1er de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe ». Toutefois, ils en concluent que le recours à ce slogan, utilisé par une trentaine de personnes dans le cadre restreint d’une soirée organisée dans un bar, ne revêt pas un degré de gravité tel qu’il constituerait une atteinte à la dignité de la personne humaine. Dans ces conditions, le trouble à l’ordre public résultant d’une atteinte à ce principe de dignité, et qui permettrait au maire de prendre une mesure de police en dehors de considérations liées à l’existence de désordres matériels, n’est pas caractérisé. En ce qui concerne des éventuels attroupements et des manifestations en dehors du bar, les juges relèvent que ce dernier est situé dans une zone protégée par une forte présence policière et où toute manifestation est interdite par application d’un arrêté préfectoral. Aussi, les juges exposent que « l’interdiction pure et simple présente le caractère d’une mesure de police inadaptée aux risques de troubles à l’ordre public » et suspendent l’arrêté d’interdiction du maire.

Remarque : les juges semblent faire ici une appréciation large de la notion de liberté publique.

Tribunal administratif de Rouen, n° 2402507, 28 juin 2024.

Jean-Philippe Vaudrey le 19 septembre 2024 - n°142 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire