L’ASVP ne doit pas être hostile à sa hiérarchie Abonnés
Lettre n° 182 du 09 juillet 2026
👉Conseil : sanctionner immédiatement tout 1er manquement d’obéissance avec un blâme.
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) tout comme les policiers municipaux sont, comme tous les fonctionnaires, astreints à un devoir général d’obéissance. Le code des agents de police municipale le rappelle : « les agents de police municipale doivent exécuter loyalement les ordres qui leur sont donnés par le maire de la commune ou, le cas échéant, par les agents de police municipale qui les encadrent. Les agents de police municipale ont le devoir de rendre compte au maire ou, le cas échéant, aux agents de police municipale chargés de leur encadrement de l’exécution des missions qu’ils ont reçues ou, éventuellement, des raisons qui ont rendu leur exécution impossible » (art. R. 515-19, code de la sécurité intérieure).Le policier municipal qui refuse de patrouiller manque à son obligation de service
Dans une affaire, un ASVP adopte une attitude hostile à l’égard de sa hiérarchie en réunion, en admettant ouvertement ne pas reconnaître l’autorité de la nouvelle cheffe d’équipe qui venait d’être désignée. Ce comportement inapproprié s’est également révélé lors d’un entretien au cours duquel l’ASVP a réitéré un ton agressif envers ses supérieurs hiérarchiques. Il a également manqué à son obligation de service en restant tout au long d’une journée au centre de sécurité urbaine, alors qu’il aurait dû patrouiller sur la voie publique. Il a quitté le service à 17 h ce jour-là, au lieu de 18 h. Les juges valident la sanction d’exclusion temporaire de 20 jours de l’intéressé.
Cour administrative d’appel de Lyon, n° 24LY000865, 29/10/2025.
Jean-Philippe Vaudrey le 09 juillet 2026 - n°182 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
