Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 182 du 09 juillet 2026
Sommaire complet
du 09 juillet 2026 - n° 182
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Arrêté municipal réglementant l’aire de jeux multisports (City stade) Abonnés
Lettre n° 182 du 09 juillet 2026
Département de ……. République Française Commune de ……. Arrêté municipal n° ……. Objet : Arrêté portant réglementation de l’aire de jeux multisports Le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, Vu le code pénal, et notamment son article R. 610-5, Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L. 511-1, Considérant que la fréquentation de l’aire de sport doit être réglementée, pour éviter tout conflit entre catégories d’usagers, Considérant que l’utilisation de l’aire de sport doit être compatible avec la tranquillité publique, que l’aire de sports doit donc être utilisée dans des horaires déterminés et que les appareils de sonorisation doivent être...
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Jean-Philippe Vaudrey le 09 juillet 2026 - n°182 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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