Éditions Sorman

Les maires des stations balnéaires, touristiques, thermales doivent s’occuper de la bonne régulation de la fluidité piétonnière, ce qui pose un vrai problème. Les prérogatives du maire sont très claires si l’on se reporte à la lettre du droit : « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques […] ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique […] ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes […] ; 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux […] ; 7° Le soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces » (article L. 2212-2, code général des collectivités territoriales, CGCT).
Bien entendu, les maires doivent se montrer très précautionneux lorsqu’il s’agit de limiter ces libertés publiques.
Dans une commune, un maire prend un arrêté pour réglementer, pendant cinq ans, non seulement la vente des boissons alcoolisées et la pratique de la mendicité, mais encore le regroupement prolongé de personnes. Il doit en ce sens se fonder sur un dossier remis par la police municipale. Ce dossier regroupe toutes les plaintes du voisinage, des commerçants, les fiches d’intervention de la police municipale, du commissariat, de la gendarmerie, et les informations qui précisent la nature des infractions et des rixes Or, les juges remarquent ici que « l’arrêté est rédigé en des termes généraux et stéréotypés et ne fait pas état de circonstances locales caractérisant l’existence de risques de troubles à l’ordre public », de telle sorte qu’« il ne précise pas en quoi la présence de personnes sollicitant sur la voie publique ou y exerçant des activités diverses aurait particulièrement été à l’origine d’incidents graves ou de troubles suffisamment importants pour justifier qu’il soit fait le choix d’exclure l’occupation de personnes sur la voie publique ».
Aussi, « en l’absence de mention de troubles à l’ordre public d’une gravité suffisante et dont la fréquence justifierait l’édiction d’une interdiction, la condition de nécessité n’est pas satisfaite ». Les juges suspendent donc l’arrêté.

Tribunal administratif de Nantes, 22 janvier 2025, n° 2500023.

Jean-Philippe Vaudrey le 19 juin 2025 - n°159 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire