Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 168 du 04 décembre 2025
Sommaire complet
du 04 décembre 2025 - n° 168
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Comment lutter contre le stationnement sauvage ? Abonnés
Lettre n° 168 du 04 décembre 2025
Il existe plusieurs leviers. Le maire dispose de pouvoirs de police municipale pour lui permettre d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Cette police comporte notamment la sûreté et la commodité du passage (voir art. L. 2212-2, code général des collectivités territoriales). L’article R. 417-10 du code de la route réprime le stationnement gênant la circulation publique, ce qui comprend notamment le stationnement d’un véhicule sur les trottoirs, les passages ou les accotements réservés à la circulation des piétons, ainsi que le stationnement devant les entrées carrossables des immeubles riverains. Le maire est tenu de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces troubles, sous peine d’engager la responsabilité de la commune. Ses mesures peuvent prendre la forme d’arrêtés, de procès-verbaux, mais aussi d’obstacles matériels tels que la pose de plots, de potelets ou d’arceaux de stationnement.

Jean-Philippe Vaudrey le 04 décembre 2025 - n°168 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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