Le responsable de brigade qui incite ses agents à commettre des fautes est révoqué Abonnés
Lettre n° 179 du 21 mai 2026
👉Conseil : intervenez à la moindre dérive comportementale du policier municipal chargé d’un encadrement.
Un brigadier-chef principal exerce les fonctions de responsable adjoint du service de police municipale. Le maire décide de le suspendre et demande une enquête administrative, que mène un préfet honoraire. Le maire suit l’avis du conseil de discipline et prononce la sanction de révocation du brigadier-chef, que les juges valident. Ce n’est pas un simple fait isolé qui motive la sanction du maire, mais une énumération de fautes parfois très graves dont une aurait, à elle seule, pu justifier la révocation.Les faits examinés par les juges sont : l’envoi de messages et photos à caractère sexuel non sollicités à une agente vulnérable sous sa responsabilité, pressions fortes et répétées et des comportements coercitifs afin d’obtenir des relations sexuelles non consenties, notamment dans les locaux du service, ainsi qu’un isolement et une mise à l’écart de la même agente ayant dénoncé ces faits ; la tenue répétée de propos sexuels ou vulgaires en présence de collègues.
Le policier municipal est soumis à un devoir d’exemplarité
Les juges relèvent encore un comportement déficient et instigateur lors d’une manifestation devant l’hôtel de ville, dans le cadre d’un mouvement de grève durant laquelle des policiers municipaux grévistes, sous sa responsabilité, ont tenu des propos revendicatifs et harangué les passants, en tenue réglementaire, et en utilisant des moyens de l’administration comme les mégaphones et les véhicules de service sérigraphiés avec les avertisseurs sonores et lumineux.
Tribunal administratif de Lille, n° 2603122, 10/04/2026.
Jean-Philippe Vaudrey le 21 mai 2026 - n°179 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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