Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 179 du 21 mai 2026
Sommaire complet
du 21 mai 2026 - n° 179
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Le maire peut obtenir immédiatement une remise des lieux en l’état en cas de violation du règlement du plan local d’urbanisme Abonnés
Lettre n° 179 du 21 mai 2026
👉Conseil : des rapports de la police municipale sont insuffisants en cas d’infractions d’urbanisme, les policiers sont tenus de dresser procès-verbal dès lors qu’ils sont assermentés et commissionnés.
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Jean-Philippe Vaudrey le 21 mai 2026 - n°179 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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