Éditions Sorman

Une association souhaite organiser une grande manifestation culturelle. Elle dépose une déclaration préalable en mairie. Le maire prend un arrêté d’interdiction. Il estime que celle-ci doit réunir 1 500 personnes par jour à raison de 250 personnes par heure, ce qui est excessif, que les navettes sont insuffisantes, tout comme la gestion des files d’attente et des déchets. L’association saisit les juges pour suspendre l’interdiction.
Les juges rappellent que « les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1 500 personnes, soit d’après le nombre de places assises, soit d’après la surface qui leur est réservée, sont tenus d’en faire la déclaration au maire » (art. R. 211-22, code de la sécurité intérieure). Cette déclaration doit permettre au maire d’appréhender la nature de la manifestation, et notamment les mesures de sécurité prescrites » (art. R. 211-23, code de la sécurité intérieures, CSI).

Le maire peut imposer des mesures de sécurité aux organisateurs

Garant de l’ordre et de la sécurité publics (art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, CGCT), le maire peut prescrire des mesures complémentaires aux organisateurs. Selon l’article R. 211-24 du CSI, s’il estime « insuffisantes les mesures envisagées par les organisateurs [...] compte tenu de l’importance du public attendu, de la configuration des lieux et des circonstances propres à la manifestation », le maire peut imposer la mise en place ou le renforcement d’un service d’ordre, au moins 15 jours avant l’événement ».
Dans cette affaire, les organisateurs ont démontré la solidité de leur dispositif. L’association a mis en place une équipe de sécurité de 19 personnes. Elle a également organisé un service de navettes, entre le site de la manifestation et une aire de stationnement du parc des expositions et elle a obtenu un arrêté d’interdiction de stationnement le long de la route départementale. Elle a encore mis en place un dispositif de barriérage, de filtrage et de contrôle des entrées et réservé des voies d’accès aux forces de l’ordre ainsi qu’aux secours. Elle justifie d’un dispositif sanitaire incluant une ambulance, deux infirmiers et deux médecins, présents en permanence. Les juges suspendent l’arrêté du maire.

Important : les grands rassemblements (+ de 5 000 personnes) sont gérés par le préfet, mais nécessitent également une déclaration auprès du maire.

Tribunal administratif de Nîmes, n° 2402531, 5/07/2024.

Jean-Philippe Vaudrey le 03 septembre 2026 - n°184 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire