L’exercice normal du pouvoir hiérarchique du maire ne doit pas générer un accident de service au préjudice du policier municipal Abonnés
Lettre n° 157 du 22 mai 2025
Un policier municipal soutient qu’il a été victime d’un accident de service sur son lieu de travail, le 10 octobre 2023, du fait d’un entretien qu’il a eu ce jour-là, accompagné d’un représentant syndical, avec le maire, le directeur général des services et le conseiller délégué à la sécurité. Il a été évoqué au cours de cet entretien sa nouvelle fiche de poste, qui le décharge de ses fonctions de responsable de service. Si l’état de santé de l’agent est avéré, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dernier aurait été victime, lors de l’entretien, de propos déplacés, vexatoires ou humiliants, qui excéderaient donc l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. Bien au contraire : les personnes présentes rendent compte d’une rencontre cordiale et...
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Jean-Philippe Vaudrey le 22 mai 2025 - n°157 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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