Un maire peut interdire la pratique du vélo et des engins de déplacement personnel motorisés dans certaines zones piétonnes Abonnés
Pour justifier la suspension d’urgence de l’arrêté, les requérants soutiennent qu’il enjoint aux cyclistes et aux utilisateurs d’EDPM d’emprunter des itinéraires de contournement qui sont essentiellement des voies carrossables étroites et déjà très fréquentées par les voitures, de telle sorte qu’il en résulterait un risque accru d’accidents. Néanmoins, les juges relèvent que les cyclistes et les utilisateurs d’EDPM auront l’obligation de circuler dans les zones concernées à pied, leur vélo ou leur engin à la main. Aussi l’arrêté n’a-t-il aucunement pour objet de les contraindre à emprunter d’autres axes de circulation. Le tribunal estime, en outre, que les requérants ne justifient pas que l’interdiction aurait pour conséquence un allongement du parcours d’une durée telle qu’il serait constitutif d’une atteinte grave à la liberté de circulation des requérant.
De surcroît, les requérants invoquent, à l’appui de leur demande, le Plan Vélo et marche 2023-2027 encore en cours d’élaboration par le gouvernement. Pour autant, les juges considèrent qu’en l’espèce le risque d’une atteinte au développement des moyens de transports écologiques est insuffisamment caractérisé.
Enfin, les juges soulignent que la circonstance tirée du fait que l’arrêté pourrait donner lieu à une augmentation du nombre de contraventions n’est pas de nature à engendrer une atteinte à un intérêt public. Dès lors, la requête est rejetée.
Tribunal administratif de Lille, ordonnance, n° 2309743, 30/11/2023.
Jean-Philippe Vaudrey le 21 mars 2024 - n°131 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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