Le policier municipal doit avoir une conduite exemplaire, même en dehors de l’exercice de ses fonctions Abonnés
Rappel : « l'agent de police municipale est intègre, impartial et loyal envers les institutions républicaines. Il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance (…) » (art. R. 515-7, code de la sécurité intérieure, CSI) ; « l'agent de police municipale est tenu, même lorsqu'il n'est pas en service, d'intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger » (art. R. 515-13, CSI).
A savoir : le policier municipal encourt ici également une sanction disciplinaire (art. R. 515-2, CSI), voire, le cas échéant, une suspension ou un retrait d’agrément (art. L. 511-2, CSI).
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, n° 16/0048, 2/10/2018.
Jean-Philippe Vaudrey le 02 juin 2020 - n°52 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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