Les engins de déplacement personnel motorisés peuvent circuler sur des routes dont la vitesse est limitée à 80 km/h Abonnés
Ces EDP non motorisés, qui font partie des « véhicules de petite dimension sans moteur » (art. R. 412-34, code de la route), telles certaines trottinettes, sont assimilés aux piétons et sont autorisés à circuler sur les trottoirs ou sur les accotements.
Les EDP motorisés (EDPM) font l’objet de prescriptions techniques et de règles d'usage et de circulation définies par le décret qui complète à cet effet le code de la route. Le décret traite également des équipements de protection du conducteur : le conducteur d'EDPM doit être âgé d'au moins 12 ans. La vitesse maximale des EDPM est de 25 km/h maximum. Leur circulation en-dehors des agglomérations est interdite (art. R. 412-43-1), sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.
Néanmoins, l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut, par décision motivée, autoriser leur circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, sous réserve que l'état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions du trafic le permettent (art. R. 412-43-1, code de la route). Dans ce cas précis hors agglomération, les conducteurs d'EDPM doivent être coiffés d'un casque attaché et circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de l'EDPM allumés. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité ou un équipement rétro-réfléchissant ainsi qu'un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant.
Les professionnels désireux d'utiliser des EDPM à des fins de découverte touristique peuvent donc sans difficulté proposer des circuits passant par les voies vertes et les pistes cyclables. Seule contrainte : descendre de l'engin pour traverser les routes intersectées par ces voies. Rép. Min. à Vincent Descoeur, n° 22162, JO AN du 19/05/2020.
Jean-Philippe Vaudrey le 08 octobre 2020 - n°55 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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