Le maire doit faire enlever le portail qui obstrue la circulation des piétons sur un chemin rural Abonnés
Dans une affaire, un administré installe un portail sur un chemin. Une association de randonneurs écrit au maire pour qu’il le fasse enlever. Sans réponse, ils saisissent les tribunaux et demandent l’annulation du refus implicite du maire et qu’il soit enjoint à la commune d’enlever le portail sous astreintes.
Il ressort des pièces du dossier que le chemin appartient bien à la commune et qu’il n'a pas été classé dans la catégorie des voies communales. Il est constitué d'un chemin carrossable permettant notamment l'accès aux propriétés riveraines dans sa partie basse et d'un chemin qui n'est plus accessible en raison de la présence d'un portail cadenassé posé par un riverain dans sa partie haute. La commune tente de soutenir que le chemin n’est pas affecté à l’usage du public, notamment dans sa partie haute. Mais l’association produit des attestations de randonneurs qui affirment qu’ils empruntent régulièrement cette portion de voie. La circonstance que le chemin débouche soit sur le mur de soutènement de la route départementale, soit sur des remblais ou des talus abrupts, n'est en outre pas de nature à lui faire perdre sa qualité de chemin affecté à l'usage du public.
Pour les juges, le maire est tenu de faire enlever ce portail.
CAA de Marseille, n° 17MA04026, 9/03/2020.
Jean-Philippe Vaudrey le 08 octobre 2020 - n°55 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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