L'essentiel de Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 39 du 01 avril 2019
Sommaire complet
du 01 avril 2019 - n° 39
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Conforter les polices municipales comme troisième force de sécurité du pays

Le Premier ministre pérennise l’utilisation des caméras individuelles par les policiers municipaux Abonnés

Si la commune ne respecte pas les règles en matière de temps de travail des policiers municipaux, elle engage sa responsabilité à l’égard de l’agent

Les agents de police municipale n’ont pas un accès direct au fichier des personnes recherchées (FPR)

Ordonner la fermeture des locaux de la police municipale pour des motifs fallacieux constitue une faute grave justifiant la suspension du chef de la police Abonnés

Le procureur de la République peut retirer à un agent son agrément s’il a eu un comportement qui peut ôter tout crédit aux actes qu’il prend dans sa mission

Favoriser les passerelles entre les polices et la coordination entre elles Abonnés

Le ministre de la Cohésion des territoires ne s’engage pas à créer un cadre d'emplois de direction de la police municipale

Stationner devant une entrée carrossée d’un domicile est une contravention y compris pour le propriétaire de ce domicile

Le garagiste est soumis lui aussi à l’interdiction du stationnement prolongé sur la voie publique même si la liberté du commerce permet certains accommodements Abonnés

La CNIL donne un avis négatif sur une application permettant aux témoins d’infractions ou d’incivilités d’envoyer une vidéo aux services municipaux de la ville de Nice Abonnés

Les « rodéos » sont désormais pénalement sanctionnés

Vidéoprotection : connaître et respecter tous les textes Abonnés

Le forfait post-stationnement ne devrait pas rester à la charge du loueur d’un véhicule pour une courte durée Abonnés

Habitat insalubre : il appartient au préfet et non au maire de prendre les mesures à l’encontre d’un propriétaire qui loue un logement insalubre Abonnés

Occupation illicite : ordonner l’évacuation d’un terrain sans proposer une solution de relogement aux occupants constitue une atteinte à une liberté fondamentale Abonnés

Fourrière : il n’est pas possible de laisser indéfiniment un véhicule en fourrière et de faire payer l’immobilisation au propriétaire du véhicule

Sécurité publique : si un animal errant présente un grave danger, le maire peut ordonner son euthanasie Abonnés

La commune ne peut pas communiquer à la protection maternelle et infantile un rapport de la police municipale relatif à des faits d'exhibitionnisme sexuel transmis au procureur

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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