L'essentiel de Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 48 du 03 février 2020
Sommaire complet
du 03 février 2020 - n° 48
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les outrages et violences dont sont victimes les élus vont faire l’objet de poursuites systématiques

Loi « Engagement dans la vie locale » : les nouvelles prérogatives des maires et des policiers municipaux Abonnés

La commune peut bénéficier d’une subvention de l’Anah lorsqu’elle réalise des travaux d’office Abonnés

La commune n’est pas responsable d’un accident lié à de légers défauts d’un trottoir Abonnés

La pose d’un panneau A 19 (risque de chute de pierres) exonère le gestionnaire de la route de toute responsabilité Abonnés

Le maire peut suspendre le policier municipal en cas de faute grave

Le policier municipal ne peut pas demander la condamnation financière de la commune lorsque le maire était tenu de le radier des cadres Abonnés

Le maire ne peut pas interdire l’épandage de pesticides Abonnés

Les collectivités peuvent conclure des conventions pour financer la signalisation routière Abonnés

Le bulletin n°2 du casier judiciaire peut être délivré lors d’un recrutement pour des fonctions en lien avec des mineurs

Les ERP doivent s’équiper de défibrillateurs Abonnés

Les procès-verbaux des policiers municipaux font foi jusqu’à preuve du contraire

Les juges peuvent ordonner la confiscation du matériel utilisé en cas de ventes à la sauvette Abonnés

L’individu qui refuse d’obtempérer à la sommation d’un policier municipal commet un délit

Circulation : le maire ne peut pas interdire la circulation des piétons sur un chemin rural, en l’absence de risques avérés

Édifices menaçant ruine : édifice en état de péril imminent : choisir la bonne procédure

Responsabilité : le maire n’est pas responsable en cas d’accident s’il a fait apposer un panneau indiquant « baignade interdite » Abonnés

Police : le maire doit appliquer son règlement des marchés, sans ajouter de règles non écrites Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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