L'essentiel de Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 47 du 02 janvier 2020
Sommaire complet
du 02 janvier 2020 - n° 47
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le maire doit exercer la procédure des édifices menaçant ruine, lorsque les désordres proviennent de causes inhérentes à l’immeuble

Le maire peut interdire les manifestations qui troublent l’ordre public Abonnés

Le maire ne commet pas de carence dans l’exercice de son pouvoir de police en ne signalant pas une légère anomalie sur un trottoir Abonnés

Le maire doit exercer son pouvoir de police spéciale des déchets pour mettre fin à la dispersion de poussières de bois Abonnés

Le policier municipal ne peut pas exercer de recours contre les mesures d’ordre intérieur

Le maire n’engage pas la responsabilité de la commune s’il doit licencier un policier municipal stagiaire en raison d’un refus d’agrément Abonnés

Le policier municipal doit exécuter les ordres de sa hiérarchie, sauf s’il s’agit d’un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public

Un policier municipal ne peut pas perdre son agrément pour avoir déposé une main courante à l’encontre d’un de ses collègues Abonnés

Expulser les occupants sans titre du domaine public Abonnés

Les propriétaires peuvent se regrouper pour satisfaire à leurs obligations légales de débroussaillement Abonnés

L’agriculteur qui coupe la haie d’un chemin rural commet une infraction contre les biens

La CNIL estime que l’installation de dispositifs de reconnaissance faciale à l’entrée des lycées porterait une atteinte excessive aux libertés individuelles Abonnés

Faire obstacle à un contrôle d’urbanisme peut désormais relever d’un emprisonnement Abonnés

Tous les actes de violence commis à l’encontre des élus doivent faire l’objet de poursuites pénales

Les maires pourront infliger des astreintes en présence d’infractions d’urbanisme Abonnés

Les policiers municipaux doivent exercer la contrainte strictement nécessaire pour interpeller un individu

Circulation et stationnement : l'utilisation de feux dits « asservis à la vitesse » doit faire prochainement l’objet d’une expérimentation Abonnés

Chemins ruraux : le maire peut restreindre la circulation des véhicules à moteur sur les chemins ruraux

Tranquillité publique : le maire doit s’assurer que les concerts de plein air ne génèrent pas de nuisances sonores excessives Abonnés

Sécurité publique : le maire peut ordonner l’euthanasie d’un chien en cas de danger grave et immédiat Abonnés

Domaine public : la commune n’est pas tenue de renouveler l’autorisation d’installer une terrasse

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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