L'essentiel de Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 46 du 02 décembre 2019
Sommaire complet
du 02 décembre 2019 - n° 46
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le maire est tenu de faire dresser procès-verbal en présence d’une infraction d’urbanisme

Quelles sont les missions légales des policiers municipaux ? Abonnés

Le policier municipal ne peut pas contester une nouvelle affectation qui n’entraîne ni perte de rémunération, ni diminution de ses responsabilités Abonnés

Le policier qui utilise des images de vidéoprotection en les détournant de leur finalité encourt une exclusion de 6 mois

Le maire peut imposer aux riverains de déneiger les trottoirs Abonnés

Les communes peuvent demander la révision du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie Abonnés

Loi de transformation de la fonction publique : des améliorations du statut des policiers municipaux Abonnés

Le maire peut interdire le passage de poids lourds sur une route en raison de ses caractéristiques Abonnés

Une formation en ligne pour faire face à la menace terroriste

Le maire peut verbaliser certaines contraventions à l’aide d’un carnet à souches Abonnés

Le maire et les policiers municipaux peuvent conseiller au propriétaire d’un domicile squatté de saisir le préfet Abonnés

Les policiers municipaux assermentés peuvent demander à l’individu qui ne respecte pas un permis de construire de justifier de son identité

Dépénalisation du stationnement payant : utiliser les lectures automatisées de plaques d’immatriculation (LAPI) légalement

Édifices menaçant ruine : le maire peut édicter un arrêté de péril ordinaire, puis un arrêté de péril imminent Abonnés

Vidéoprotection : une copropriété ne peut pas installer un dispositif de vidéoprotection pour filmer une entrée sur la voie publique

Circulation et stationnement : l’usager qui chute dans une excavation doit prouver que le maire n’a pas mis en œuvre son pouvoir de police pour signaler le danger Abonnés

Circulation et stationnement : le maire ne peut pas s’opposer à ce que le propriétaire d’une voie privée ouverte à la circulation générale décide de fermer sa voie

Tranquillité publique : le maire peut réglementer les horaires d’ouverture d’une station de lavage en présence de nuisances sonores, s’il prend une mesure de police nécessaire, adaptée et proportionnée Abonnés

Les policiers municipaux ne sont pas tenus de communiquer leur numéro de téléphone personnel à leur chef de service ou au maire Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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