Le maire peut organiser des patrouilles mixtes (ASVP, policiers municipaux) Abonnés
Par ailleurs, il est possible d'envisager des équipes composées d'agents de police municipale et d'ASVP pour des patrouilles pédestres de surveillance de l'arrêt et du stationnement gênant ou abusif de véhicules ou encore de surveillance de dépendances du domaine public communal comme les parcs et jardins, en respectant l'étendue des prérogatives attachées aux fonctions de ces deux catégories d'agents. En effet, rien n'interdit une patrouille pédestre mixte lorsque l'intégralité de la mission assignée à cette patrouille entre à la fois dans les compétences légales des policiers municipaux et dans celles des ASVP.
Toutefois, les véhicules de police municipale sont des véhicules d'intérêt général prioritaires (art. D. 511-9 et D. 511-10, code de la sécurité intérieure). Par conséquent, leur utilisation est réservée aux seuls agents de police municipale compte tenu de leurs missions. Les ASVP n’ont pas de mission générale de police administrative reconnue par une disposition législative et ne sont pas agents de police judiciaire adjoints. Aucune disposition réglementaire ne leur permet de porter une arme, quelle qu'en soit sa catégorie (voir circulaire du 28/04/2017). Si un dispositif facultatif d'armement existe pour les agents de police municipale, ce régime est fondé et proportionné au regard des missions de police administrative et de police judiciaire qui leur sont confiées. De plus, les ASVP ne peuvent pas être équipés de caméras piéton.
Enfin, il n'existe pas de médaille spécifique à la police municipale. Toutefois, « toute personne, française ou étrangère, s'étant distinguée par une action relevant de la sécurité intérieure » peut se voir attribuer la médaille de la sécurité intérieure : les ASVP peuvent ainsi être décorés (art. D. 141-4, CSI).
Rép. Min. à S. Krimi, n° 14347, JO AN du 16/04/2019.
Jean-Philippe Vaudrey le 01 juillet 2020 - n°53 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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