Marchés : le maire peut résilier l’abonnement d’un forain qui trouble l’ordre public Abonnés
Mais pour les juges, la commune produit des pièces suffisamment précises et circonstanciées et leur valeur probante n'est pas sérieusement mise en doute. Ainsi, le comportement du forain s'est révélé agressif, violent et injurieux. Il a également instillé de fausses calomnies. Par exemple, une altercation tant verbale que physique est intervenue entre l'intéressé et un autre commerçant. Quelques jours plus tard, le forain a menacé d’expulsion et a insulté un autre commerçant, les placiers et la police municipale ont même dû intervenir. Plus tard, le forain a insulté un agent et a proféré des menaces en insinuant que les placiers conserveraient une partie du montant des redevances. Le forain a encore eu un comportement déplacé envers certains agents municipaux en les suivant, les espionnant, prenant des photographies dans l'allée centrale et en donnant lui-même certaines autorisations de déballer. Il a également adressé plusieurs courriers à la mairie en accusant les agents placiers de commettre des injustices en échange d'engagements financiers. Il les a encore accusés d'infliger abusivement des avertissements, de manquer de respect, de commettre des provocations, des dérapages verbaux, des excès de zèle et d'effectuer des changements de places par camaraderie et corruption. Le dossier comporte de nombreux autres exemples de ce mauvais comportement.
Pour les juges, « compte tenu du comportement agressif du forain et au caractère répété de son attitude constituée de près d'une dizaine d'altercations assorties d'insultes en quinze mois, les sanctions n'apparaissent ni disproportionnées, ni entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ». La requête est rejetée.
CAA de Marseille, n° 17MA04416, 12/06/2019.
Jean-Philippe Vaudrey le 04 novembre 2019 - n°45 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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