Un nouveau guide des débits de boissons présente en un seul volume l'ensemble des dispositions qui figurent dans le code de la santé publique, mais également dans d'autres codes (dispositions relatives aux discothèques dans le code du tourisme, aux établissements de vente d’alcool à emporter dans le code de la sécurité intérieure ou aux fermetures administratives pour travail dissimulé dans le code du travail, etc…). Conçu comme un outil pratique destiné à éclairer exploitants, élus locaux et services préfectoraux, il a été élaboré conjointement par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur et la direction générale de la Santé. Cette version enrichie tient compte des évolutions législatives et réglementaires les plus récentes. Le guide peut être téléchargé gratuitement sur
www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Parution-du-Guide-des-debits-de-boissons.
Antoine Laloy le 01 mars 2019 - n°38 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire