Le procureur de la République peut retirer à un agent son agrément s’il a eu un comportement qui peut ôter tout crédit aux actes qu’il prend dans sa mission Abonnés
L’agent conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés en soutenant qu'ils n'ont jamais fait l'objet de poursuites pénales ou judiciaires. Mais, il est établi que l'intéressé a exhibé, porté et transporté, en service et hors service, une arme sans être titulaire d'autorisation de détention et port d'arme, et qu'à supposer même que, conformément à ses dires, il ne se serait agi que d'une réplique, il aurait ainsi manqué aux instructions reçues et mis en péril les agents de son service. En outre, le 30 octobre 1993, à l'occasion d'un contrôle routier dont il a fait l'objet, il a présenté des pièces correspondant à un autre véhicule que celui qu'il conduisait et a préféré évoquer des relations plutôt que d'établir la régularité de la situation du véhicule ou sa propre bonne foi. Enfin, il a employé dans la résidence de son père dont il avait la charge deux personnes dont l'une avait été condamnée pour avoir agressé l'un des agents de la police municipale, placé sous son autorité (CAA Paris 2/07/1998, n° 97PA01703). Il est évident qu’à la suite de tels comportements, la crédibilité des actes auxquels cet agent serait amendé à procéder, à l’occasion de sa mission de police judiciaire, serait atteinte.
Michel Degoffe le 01 avril 2019 - n°39 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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