Le maire doit signaler les dangers sur les chemins ruraux que la commune entretient et sur les voies publiques Abonnés
En ce qui concerne les voies publiques, le maire dispose du pouvoir de police de la circulation sur de nombreuses voies (art. L. 2213-1, CGCT). Enfin, le maire dispose sur le territoire de la commune du pouvoir de police administrative générale qui comprend notamment (au 1°) « Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques » (art. L. 2212-2, CGCT). En application de ces textes, le maire doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour signaler d'éventuels dangers sur l’essentiel des voies publiques, notamment en réduisant la vitesse maximale autorisée ou en apposant une signalisation particulière. La responsabilité de la commune peut être engagée en cas d’inaction du maire.
Rép. Min. à C. Herzog, n° 05947, 23/08/2018.
Jean-Philippe Vaudrey le 01 avril 2020 - n°50 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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