L’individu qui insulte des policiers municipaux commet un outrage Abonnés
Rappelons que « constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende » (art. 433-5, code pénal) ; remarque : les policiers municipaux sont considérés comme des dépositaires de l’autorité publique. Pour les juges, l’individu a bien proféré ces propos tant à l’employé de la Poste qu’aux policiers municipaux. Il est donc coupable du délit d’outrage. En revanche, les juges écartent la qualification de faits d’apologie du terrorisme, car « ces propos ne contiennent aucun éloge, aucune glorification ni aucune justification du terrorisme ». Le casier judiciaire de l’individu comporte déjà 20 condamnations. Il est condamné à 3 mois de prison avec sursis total assorti d’une mise à l’épreuve de deux ans.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, n° 2018-343, 4/09/2018.
Kelly Pizarro le 02 mars 2020 - n°49 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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